Préambule

Version du 12 octobre 2021

Il est important que vous lisiez attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « C.G.U. ») et conditions de confidentialité et de gestion des données (ci-après, les « C.C.G.D ») avant d’utiliser ce logiciel.

Si vous n’acceptez pas les termes desdites conditions, vous ne devez pas cliquer sur « j’accepte », ni utiliser l’application ou le logiciel.

La société AZIMUTS Homeland Security Services vous invite à imprimer les présentes avant de donner votre acceptation, afin de vous assurer que vous les acceptiez sans réserve.

Si vous utilisez de quelque manière que ce soit ce logiciel, vous vous engagez à respecter les termes des présentes conditions.

En conséquence, en faisant usage du logiciel :

• vous reconnaissez expressément et sans réserve avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions qui suivent et vous engagez à les respecter, en votre nom et, le cas échéant, pour le compte de l’ensemble de vos préposés, salariés ou agents ;
• vous reconnaissez au préalable avoir pris connaissance des potentialités, de la finalité, des fonctionnalités, du caractère standard et du mode opératoire du logiciel;
• vous reconnaissez avoir reçu l’ensemble des informations et conseils permettant de prendre la mesure de la proposition commerciale et vous être assuré de la conformité du logiciel à vos besoins ;
• vous reconnaissez également avoir eu connaissance des Conditions Générales de Vente applicables au contrat que vous avez conclu avec AZIMUTS Homeland Security Services.

A/ C.G.U. – Conditions Générales d’Utilisation

A01. Introduction

AZIMUTS Homeland Security Services, sise 90, rue de Pologne, 69125 Aéroport Lyon Saint-Exupéry – S.A.S. au capital de 50 400, 00 euros.

Les C.G.U. fixent les conditions d’utilisation du logiciel « AZIMUTS-OPS » (ci-après, le « Logiciel » ou « l’Application ») que la société AZIMUTS Homeland Security Services met à votre disposition en tant qu’utilisateur final. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’accès au Logiciel et de son utilisation.

Ces Conditions sont applicables pour toute la durée du contrat.

A02. Contenu

Tous les textes, documents, logos, images, vidéos, fichiers audios ou autres contenus multimédia, et toute autre information ou matériel soumis à l’utilisateur final ou autrement contenu dans l’application restent la propriété d’AZIMUTS Homeland Security Services. Les C.G.U. ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle portant sur le Logiciel et/ou son contenu à l’utilisateur final.

A03. Licence fonctionnement et conditions d’accès au Logiciel

La licence d’utilisation du Logiciel est consentie pour votre usage individuel uniquement sous réserve qu’AZIMUTS Homeland Security Services vous ait fournit préalablement un identifiant permettant la création, par vos soins, de votre propre mot de passe permettant alors l’accès au logiciel.
L’utilisation du logiciel nécessite un accès à Internet.
En faisant usage du Logiciel, vous convenez que vous êtes seul responsable de tous les coûts et dépenses que vous pouvez encourir en relation avec votre utilisation de l’application (connexion internet nécessaire, réseau et serveurs internes etc…) ; vous convenez également de garder votre identifiant et mot de passe (et autres détails associés à votre compte) confidentiels et vous portez fort de cette obligation au nom et pour le compte des autres utilisateurs de votre entreprise ayant accès au Logiciel.
Nous pouvons empêcher ou suspendre votre accès à l’application sans préavis si nous considérons raisonnablement que vous n’avez pas respecté une partie des présentes conditions ou toute condition ou politique à laquelle elles se réfèrent ou toute loi applicable ou si l’utilisation qui est faite porte préjudice ou est susceptible de porter préjudice aux intérêts d’AZIMUTS Homeland Security Services ou au fonctionnement normal du logiciel AZIMUTS-OPS.
La licence d’utilisation accordée par AZIMUTS Homeland Security Services est une licence d’utilisation non-exclusive et non transférable pour utiliser l’Application sur tout ordinateur et/ou appareil mobile que vous possédez ou contrôlez.
En aucun cas, vous n’avez le droit de transférer ou de sous-licencier votre licence d’utilisation de l’Application, ni de copier, de faire de l’ingénierie inverse, de tenter de dériver le code source, de modifier ou d’utiliser l’Application ou toute partie de celle-ci en dehors de l’objet pour lequel elle est destinée.
Vous n’avez pas non plus le droit de télécharger de virus ou assimilables et/ou de logiciel « espion » dans l’Application.

A04. Propriété, propriété intellectuelle

L’application et tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent appartiennent à AZIMUTS Homeland Security Services.

Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits d’auteur, les marques de commerce, les noms de domaine, les droits de conception, les droits de base de données, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle de toute nature, qu’ils soient ou non enregistrés (partout dans le monde).

Rien dans les présentes C.G.U. ne vous accorde des droits légaux de ou dans l’application autres que ce qui est nécessaire pour vous permettre d’accéder à AZIMUTS-OPS et d’afficher son contenu.

Par ailleurs, AZIMUTS, AZIMUTS Homeland Security Services, le logo AZIMUTS Homeland Security Services et AZIMUTS-OPS sont des marques déposées dans l’union européenne et ailleurs dans le monde, et sont propriétés d’AZIMUTS Homeland Security Services.

Leur utilisation, reproduction ou diffusion sans autorisation expresse préalable d’AZIMUTS Homeland Security Services est strictement interdite et donnera automatiquement lieu à poursuites en cas d’utilisation non-autorisée.

En cas de réclamation portant sur la contrefaçon par le Logiciel d’un droit de propriété intellectuelle en France ou à l’étranger, AZIMUTS Homeland Security Services pourra, à son choix et à ses frais, soit remplacer ou modifier la totalité ou une partie quelconque du Logiciel, soit obtenir pour l’utilisateur final une licence d’utilisation, afin de lui permettre de continuer d’utiliser le Logiciel, pour autant qu’il ait respecté les conditions suivantes :

• avoir accepté et exécuté l’intégralité de ses obligations aux termes du contrat, et notamment soit à jour de ses redevances,
• avoir notifié à AZIMUTS Homeland Security Services, sous huitaine, par lettre recommandée avec avis de réception, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédé cette action,
• accepté qu’AZIMUTS Homeland Security Services assure la défense de ses propres intérêts et de ceux de l’utilisateur final, et pour ce faire, que ce dernier collabore loyalement avec AZIMUTS Homeland Security Services en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense.

A05. Maintenance

Pendant la durée du contrat, vous bénéficiez d’une assistance et de la maintenance du Logiciel de la part d’AZIMUTS Homeland Security Services.

Afin d’en bénéficier, il convient de contacter votre référent AZIMUTS Homeland Security Services habituel qui, soit se chargera de l’assistance à l’utilisation, soit organisera la mise en œuvre du niveau d’assistance adéquat.

La nécessité de réaliser une mise à jour du Logiciel est décidée unilatéralement par AZIMUTS Homeland Security Services au regard des évolutions légales et/ou technologiques.

Elle peut intégrer, selon les cas :

• La correction des anomalies,
• L’apport d’améliorations ou la modification ou la suppression de fonctions existantes.

Sont exclues des prestations réalisées par AZIMUTS Homeland Security Services au titre du contrat :

• Une utilisation du Logiciel non conforme aux consignes d’utilisation ou à sa destination, ou encore une utilisation anormale, quelle que soit la raison (notamment en cas de négligence, erreur de manipulation, accident, …) ;
• Tous travaux ou fournitures non explicitement mentionnés dans le contrat, y compris la formation par téléphone du personnel de l’utilisateur final ;
• Un problème de compatibilité entre le Logiciel et tout autre matériel de l’utilisateur final ou une défaillance de ce matériel ;
• La fourniture d’un réseau de télécommunications permettant l’accès au Logiciel ;
• Un problème de compatibilité entre les réseaux de télécommunications et le Logiciel ;
• Une défaillance de l’un des éléments constituant l’environnement logiciel de l’utilisateur final (système d’exploitation, autres logiciels ou progiciels, systèmes réseaux…) ;
• D’une façon générale, le non-respect par l’utilisateur final de ses obligations au titre du contrat.

A06. Téléchargement d’informations vers l’application

Vous acceptez que nous puissions collecter, utiliser et conserver toutes les données personnelles, telles que ce terme est utilisé dans la législation sur la protection des données (y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679), téléchargées vers l’application par vous ou en votre nom.

L’utilisation que nous faisons de vos données personnelles est définie dans les C.C.G.D. et vous acceptez de ne pas entrer de données personnelles sensibles (également connues sous le nom de données de catégorie spéciale).

Vous acceptez que nous puissions également recueillir et utiliser des données techniques et des informations connexes, y compris, mais sans s’y limiter, des données concernant votre appareil et votre système, afin de nous permettre d’améliorer l’application, de faciliter la fourniture de toute mise à jour ou de vous aider d’une autre manière à utiliser l’application.

A07. Résiliation

Les présentes C.G.U. sont en vigueur jusqu’au terme du contrat vous liant à AZIMUTS Homeland Security Services.

Les cas de résiliation anticipée du contrat sont spécifiés au contrat vous liant à AZIMUTS Homeland Security Services.

En cas de résiliation anticipée du contrat et notamment pour cause de défaut de paiement ou manquement contractuel, la licence d’utilisation du Logiciel sera automatiquement résiliée et les accès au Logiciel seront coupés.

A08. Application intégrée

Vous pouvez être en mesure d’accéder à notre application en connexion avec ou via d’autres applications, services et sites Web de tiers. Vous acceptez d’utiliser ces applications, services ou sites Web de tiers à vos propres risques et de ne pas nous tenir responsables de ces applications, services ou sites Web de tiers.

A09. Limitations de responsabilité

AZIMUTS Homeland Security Services n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Logiciel.

AZIMUTS Homeland Security Services ne saurait être responsable de : toute perte qui (a) n’était pas prévisible pour vous et nous lorsque les présentes conditions ont été formées ou (b) n’a pas été causée par une violation de notre part ; perte de données ; perte d’utilisation, que ce soit à la suite de virus informatiques, de logiciels espions ou de logiciels malveillants de toute description ou de tout matériel qui pourrait nuire au fonctionnement de tout matériel informatique ou de tout réseau de communication qui vous affecte suite à l’accès à l’Application ; pertes commerciales ; et pertes pour les non-consommateurs.

En tout état de cause, nous ne serons responsables que des pertes directes (à l’exclusion des pertes indirectes) et ne serons pas autrement responsables envers vous pour tout dommage subi par vous, à moins que, sous réserve des exclusions énoncées ci-dessus, de tels dommages aient été causés directement par votre utilisation de l’application conformément aux présentes conditions.

Dans la mesure où nous engageons notre responsabilité envers vous, notre responsabilité totale envers vous (à l’exception des responsabilités que nous ne pouvons exclure en vertu de la loi) ne doit pas dépasser 25 €.

En tout état de cause, il est rappelé que l’utilisateur final est seul responsable des conditions de sauvegarde de ses données, AZIMUTS Homeland Security Services ne garantissant que l’accès et le fonctionnement du Logiciel.

A10. Évènements indépendants de notre volonté – Cas de force majeure

Nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute violation des présentes conditions causée par tout événement ou circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les grèves, lock-out ou autres conflits du travail ; les pannes de systèmes ou d’accès au réseau ; les pannes ou problèmes d’Internet ou d’une partie d’Internet ; les attaques de pirates ; les attaques de virus ou autres attaques ou infections de logiciels malveillants ; les pannes de courant ; les inondations, les incendies, les explosions ou les accidents, les guerres, guerres civiles et situations assimilables.

En pareille circonstance, le cas de force majeure suspendra l’exécution du contrat et les parties se réuniront afin de déterminer les modalités de poursuite éventuelle de leurs relations.

Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à trois (3) mois, le contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties.

A11. Variation

Les présentes conditions sont datées du 15/02/2021.

Aucune modification des présentes Conditions n’est valide ou n’a d’effet à moins que nous n’en convenions par écrit.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions.

Nos conditions mises à jour seront affichées sur l’application et/ou sur notre site Web (www.azimuts.online) et en continuant à utiliser et à accéder à l’application à la suite de tels changements, vous acceptez d’être lié par toute modification apportée par nous.

Il est de votre responsabilité de vérifier les présentes conditions régulièrement pour vérifier ces variations.

Les stipulations des C.G.U. sont distinctes et autonomes les unes par rapport aux autres.

À tout moment, si une ou plusieurs de ces dispositions devenaient invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) au regard d’une loi ou d’un décret applicable ou d’une décision judiciaire définitive, la validité, la légalité et l’applicabilité des dispositions restantes ne sera pas affectée, et les parties conviennent de leurs substituer des dispositions similaires qui ne soient pas elles-mêmes invalides, illégales ou inapplicables

A12. Lois applicables

Les C.G.U. sont rédigées en langue française et soumises à la loi française.

Tout différend, non résolu à l’amiable entre les parties dans le délai d’un (1) mois (sauf délai plus long convenu entre les parties), et relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation des C.G.U sera soumis à la compétence des Tribunaux compétents de Lyon, y compris en cas de pluralité de défendeurs.